1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site Ylang Assurances (ci-après "le Site"), exploité par Ylang Assurances (ci-après "l'Exploitant").

2. Acceptation des conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il lui est demandé de ne pas accéder ou utiliser le Site.

3. Modification des conditions générales d'utilisation

L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après la publication des modifications implique l'acceptation des CGU modifiées.

4. Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. L'utilisateur est responsable de l'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, abonnement Internet, etc.).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site, incluant notamment les textes, images, graphiques, logos et autres éléments, est la propriété exclusive de l'Exploitant et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Exploitant.

6. Responsabilité

L'Exploitant s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Cependant, l'Exploitant ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations fournies. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'Exploitant ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, la perte de données, détérioration, destruction ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

7. Responsabilité

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Exploitant ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites. L'utilisateur est responsable de prendre les précautions nécessaires pour se protéger contre les éventuels risques liés à l'utilisation de ces sites.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

9. Réclamations et litiges

En cas de réclamation ou de litige concernant le Site ou les présentes CGU, l'utilisateur est invité à contacter l'Exploitant à l'adresse e-mail suivante : contact@ylangassurances.yt. L'Exploitant s'engage à examiner la réclamation et à répondre à l'utilisateur dans un délai raisonnable.

10. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur et conserveront leur portée.

11. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.